Cadastre des loyers

Dans un contexte de renchérissement des loyers et de l’augmentation des taux d’effort des ménages locataires sur le marché privé au Luxembourg, le Ministère du Logement et de l’Aménagement du Territoire vise à mieux encadrer le marché locatif. Avant de se pencher sur les meilleurs outils pour cet encadrement, le Ministère du Logement et de l’Aménagement du Territoire souhaite avoir une meilleure connaissance du niveau des loyers à un niveau géographique fin au Luxembourg.

En effet, il y a encore des lacunes dans la connaissance sur le niveau des loyers en cours de bail au Luxembourg. Les travaux de l’Observatoire de l’Habitat se concentrent pour l’instant sur les loyers annoncés pour de nouveaux contrats de bail, sur la base de données livrées par le portail immobilier Immotop.lu. Le STATEC publie un indice des loyers en cours de bail, mais cette enquête – dont la visée est de mesurer l’inflation – se base sur un échantillon limité et ne permet pas d’obtenir une vue précise sur les caractéristiques des biens loués ainsi que sur leur situation géographique précise.

Pour obtenir une meilleure vision sur le niveau des loyers au Luxembourg, ce projet propose une enquête adressée aux bailleurs du marché privé. Pour les identifier, nous envisageons une analyse de données issues de l’Administration du Cadastre et de la Topographie (ACT). En effet, celles-ci permettent d’identifier les personnes physiques et morales détenant plus d’un bien immobilier (maison ou appartement). Via le CTIE, ces propriétaires recevront le questionnaire d’enquête qui leur demandera de fournir des informations sur les caractéristiques et le niveau de loyer demandé pour chacun des biens mis en location. Dans l’intérêt de mieux comprendre le comportement des bailleurs, ce questionnaire posera aussi des questions sur leurs caractéristiques sociodémographiques, sur la façon dont sont sélectionnés les locataires, sur les critères utilisés pour fixer le niveau du bail (ainsi que les augmentations éventuelles) et sur les modalités d’acquisition, de gestion et de cession des biens locatifs.