Etablissement d'un indice socio-économico-culturel de la population scolaire à l'échelle des syndicats scolaires et des communes

Le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENJE) s'est donné pour objectif de répartir de façon plus équitable les ressources financières allouées aux communes et syndicats scolaires pour assurer l'encadrement des élèves de l'éducation fondamentale en fonction de leurs besoins. Ces besoins varient selon les origines socio-économiques des élèves. L'introduction d'un coefficient pondérateur, tenant compte de la structure sociale des élèves, permettra d'allouer plus de moyens aux communes qui sont socialement les plus défavorisées. Conformément au règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l'enseignement fondamental, le LISER produit un indice socio-économico-culturel communal pour l'année 2018 sur base de la population scolaire, dans la continuité des travaux précédents. Cet indicateur synthétique, qui classe les communes ou les syndicats scolaires luxembourgeois sur base des caractéristiques socio-économiques et culturelles des ménages des élèves scolarisés dans l'école fondamentale publique luxembourgeoise, sera actualisé à partir de plusieurs variables discriminantes en relation avec les revenus, la langue parlée des enfants, ainsi que les types de ménages des parents d'élèves. Ce coefficient pondérateur permet d'allouer plus de moyens aux communes et syndicats scolaires accueillant les populations scolaires socialement plus défavorisées. Les travaux d'établissement d'un indice socio-économico-culturel de la population scolaire se basent sur les enfants fréquentant l'école fondamentale publique et leurs parents. Les données mobilisées pour le calcul de l'indice sont issues de deux fichiers administratifs différents : - Le fichier « élèves » du MENJE de l'année scolaire en cours, c'est-à-dire 2018-2019, contenant de façon anonyme tous les élèves fréquentant l'école fondamentale publique au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que leurs parents tout en indiquant la langue parlée des enfants. - Le fichier « ménage fiscal » de l'Inspection générale de la Sécurité Sociale (IGSS) le plus récent disponible contenant de façon anonyme les caractéristiques sociales des ménages. Selon le protocole validé par la Commission nationale de la protection des données (Délibération N°84/2010 du 9 avril 2010 de la Commission nationale pour la protection des données relative à la demande d'autorisation préalable introduite par le Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de traitement ultérieur à des fins scientifiques et statistiques de catégories particulières de données), les deux fichiers anonymes seront reliés entre eux. L'échelle géographique considérée pour le rendu de l'indice sera celle de la commune ou du syndicat scolaire le cas échéant.