Evaluation des dispositions relatives à la convention collective dans le Code du travail

Project Details

Description

Les dispositions actuelles relatives aux conventions collectives de travail sont issues principalement des lois du 12 juin 1965, du 12 février 1999 et du 30 juin 2004.
Depuis l'entrée en vigueuer du COde du travail en 2006, aucune nouvelle réglémentation n'a affecté de façon majeure ces dispositions. La négociation collective a cependant évolué au cours de cette période rendant certaines dispositions peu ou plus adaptées au système convnetionnel actuel. De plus, certaines dispositions n'ont pas été réellement appropriées par les partenaires sociaux.
Les dispositions légales relatives à la convention collective seront donc acanlysées et mises en parallèle aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.
Cette analyse, pour être complète, sera jumelée avec des entretiens avec les acteurs de cette négociation dans des secteurs choisis en fonction de leur activité conventionnelle.
AcronymCCEVAL
StatusActive
Effective start/end date9/09/2215/02/23

Funding

  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire