Monitoring du Pacte Logement

Au 1er janvier 2014, 98 communes ont signé la convention relative au Pacte Logement mise en place conjointement par le Ministère du Logement et le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. Le Ministère du Logement et le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région ont décidé de mettre en œuvre un monitoring du Pacte Logement visant à mesurer l’impact des dispositions de la Loi du 22 octobre 2008, dite Loi « Pacte logement », principalement en matière d’offre de logements et d’infrastructures publiques.
En 2011, le Ministre du Logement a confié au CEPS/INSTEAD la mission de réaliser ce monitoring. Par la présente convention, le Ministère du Logement propose la poursuite de ces travaux de Monitoring.
Cette convention sera :
- une mise à jour des fiches créées lors de la convention précédente pour les communes rétroactives (2004-2013),
- une mise à jour des fiches pour les communes ayant signées un Pacte en 2007 ou 2008 (2007-2013),
- une création de fiches pour les communes ayant signées un Pacte Logement en 2009 ou 2010 (2010-2013)