Registre National des Batiments et des Logements

L'Observatoire de l'Habitat a été crée au sein du Département du Logement du Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, afin de produire des informations nécessaires à la planification de la politque du logement et pour informer le public sur les questions relatives à l'habitat. Depuis lors, son objectif est à la fois de répondre aux missions de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations sur le logement, et d'assister le Ministère du Logement dans la planification de la politique du logement. Le LISER (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research) est un partenaire clef du Ministère du Logement dans la réalisation des missions de l'Observatoire de l'Habitat. Ce centre de recherche public a, depuis les débuts de l'Observatoire, comme mission de réaliser des activités de recherche fondamentale et appliquée en sciences sociales dans le dessein de faire progresser les connaissances, d'éclairer l'action des pouvoirs publics et des acteurs socio-économiques et d'informer la société.
L'Observatoire de l'Habitat a participé aux groupes de travail pour l'établissement du Registre National des Bâtiments et des Logements (RNBL) qui ont lieu depuis janvier 2022. Entre janvier et juin 2022, ce groupe de travail aanalysé la situation exitante en ce qui concerne les données pouvant servir à mettre en place le RNBL et a esquissé des premières pistes pour l'initialisation de ce registre. Suite à l'approbation par le conseil du gouvernement d'une note reprenant les conclusions générales des premiers travaux du groupe de travail RNBL, un projet de loi est en cours de rédaction. Celui-ci listera les informations de référence que devra contenir le RNBL. Il s'agit notamment d'informations sur la géolocalisation des bâtiments, sur le type et l'affectation des bâtiments et des logmeents, ainsi que sur leurs structure, statut et caractéristiques.
Le groupe de travail a demandé à l'oBservatoire de l'Habitat de coordonner les phases suivantes du projet:
a. L'identification des variables qui figureront dnas le RNBL, ainsi que la fixation des valeurs possibles que peuvent prendre ces variables et leurs définitions précises. Ces informations seront ensuite utilisées pour la rédaction du Réglement Grand-Ducal d'application de la loi RNBL et d'un manuel de l'utilisateur du RNBL. POucet exercice, il y a lieu de distinguer:
i. Les variables essentielles qui doivent impérativement être compilées dans le RNBL;
ii. Les variables non-essentielles qui pourraient enrichir les données essentielles;
iii. Les variables complémentaires qui ne sont pas enregistrées dans le RNBL, mais qui sont reliées aux bâtiments et aux logement repertoriées à travers l'identificateur et qui proviennent d'autres registres étatiques;
iv. En outre, il y a lieu de distinguer pour les différents cas le moment de l'initialisation du Registre de la mise à jour continue qui s'en suivra.
b. La mission devra aussi prendre en compte la dimension pratique de la mise en place de l'initialisation du RNBL, notamment en ce qui concerne la réutilisation de flux de données existants. Elle se fera en étroite collaboration entre les chercheurs et techniciens du LISER mobilisés sur le projet et le Ministère du Logement.