Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

Giuseppe Montalbano

Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

Giuseppe Montalbano

Urban Development & Mobility

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Abstract

La présente note vise à contribuer à ces efforts en fournissant une cartographie et une
analyse comparatives des réglementations en matière de contrôle des loyers dans
les 27 États membres de l’UE. L’analyse examine à la fois les plafonds applicables aux
augmentations de loyer pendant la durée du contrat et les plafonds applicables aux
loyers initiaux au début d’un nouveau bail. S’appuyant sur les publications internationales disponibles, le rapport propose un cadre analytique original qui rend compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes définissant les réglementations en matière de plafonnement des loyers.

Original language	French
Publisher	Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Observatoire de l'Habitat
Number of pages	44
Place of Publication	Luxembourg
Publication status	Published - 10 Jun 2026

Publication series

Name	Note de l'Observatoire de l'Habitat
Publisher	Ministère du Logement - Observatoire de l'Habitat - LISER
No.	48

Keywords

co-living
Location court terme
Espaces partagés
Services
Logement
Luxembourg
Digitalisation
Plateformes

LISER Collections

Observatoire de l'Habitat

Access to Document

Note-48_controle des loyersFinal published version, 3.3 MB

https://logement.public.lu/fr/publications/observatoire/note-48.html

OH: Observatoire de l'Habitat
Gorczynska-Angiulli, M. (PI), Paccoud, A. (CoI), Licheron, J. (CoI), Feltgen, V. R. (CoI), Skoczylas, K. (CoI), Zieba-Kulawik, K. (CoI), Uyttebrouck, C. (CoI), Peluso, E. (CoI), Leduc, K. (CoI), Lorentz, N. (CoI), Bérard, G. (CoI), Villeret, A. (CoI), Guastalli, E. (CoI) & Vanni, L. (CoI)
Ministère du Logement
1/01/03 → 31/12/28
Project: Research

Cite this

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TY - GEN

T1 - Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

AU - Montalbano, Giuseppe

PY - 2026/6/10

Y1 - 2026/6/10

N2 - La présente note vise à contribuer à ces efforts en fournissant une cartographie et une analyse comparatives des réglementations en matière de contrôle des loyers dans les 27 États membres de l’UE. L’analyse examine à la fois les plafonds applicables aux augmentations de loyer pendant la durée du contrat et les plafonds applicables aux loyers initiaux au début d’un nouveau bail. S’appuyant sur les publications internationales disponibles, le rapport propose un cadre analytique original qui rend compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes définissant les réglementations en matière de plafonnement des loyers.

AB - La présente note vise à contribuer à ces efforts en fournissant une cartographie et une analyse comparatives des réglementations en matière de contrôle des loyers dans les 27 États membres de l’UE. L’analyse examine à la fois les plafonds applicables aux augmentations de loyer pendant la durée du contrat et les plafonds applicables aux loyers initiaux au début d’un nouveau bail. S’appuyant sur les publications internationales disponibles, le rapport propose un cadre analytique original qui rend compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes définissant les réglementations en matière de plafonnement des loyers.

KW - co-living

KW - Location court terme

KW - Espaces partagés

KW - Services

KW - Logement

KW - Luxembourg

KW - Digitalisation

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KW - loyers

KW - règlementations européennes

KW - Europe

M3 - Autre contribution

T3 - Note de l'Observatoire de l'Habitat

PB - Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Observatoire de l'Habitat

CY - Luxembourg

ER -

Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

Abstract

Publication series

Keywords

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OH: Observatoire de l'Habitat

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