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Propositions pour le mode de calcul du capital investi dans la Loi sur le Bail à Loyer - Actualisation 2026

Research output: Other contribution

Abstract

Le présent document constitue une actualisation et un approfondissement du Rapport d’analyse n°3 publié par l’Observatoire de l’Habitat en octobre 20221. Celui-ci portait sur le mode de calcul du capital investi et ses implications pour la fixation des loyers dans le cadre de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation. Alors que le document initial couvrait la période allant du milieu des années 1970 jusqu’en 2021, la présente version étend l’analyse jusqu’en 2025, en intégrant les évolutions récentes du marché immobilier résidentiel, marquées par un retournement du cycle après plus d’une décennie de hausse quasi continue des prix.
Original languageFrench
PublisherMinistère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Observatoire de l'Habitat
Number of pages29
Place of PublicationLuxembourg
Publication statusPublished - 17 Apr 2026

Publication series

NameRapport d'analyse de l'Observatoire de l'Habitat
PublisherMinistère du Logement - Observatoire de l'Habitat - LISER
No.21

LISER Collections

  • Observatoire de l'Habitat

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