Détails du projet
Description
Il s'agit ici de faire un état des lieux d'une législation datant de 2004 partiellement modifiée, et de proposer certaines pistes de modification aux fins d'adapter la législation applicable au paysage conventionnel actuel et aux dernières évolutions en matière de pratique de négociation collective.
| L'acronyme | CCEVAL |
|---|---|
| statut | Fini |
| Les dates de début/date réelle | 9/09/22 → 30/04/23 |
Financement
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire