Evolution du pouvoir normatif des partenaires sociaux dans la réglementation du temps de travail : approche comparative Luxembourg, France et Allemagne

La réglementation du temps de travail est le fait de différents acteurs dont les principaux sont le législateur, via la loi, et les partenaires sociaux, via les accords collectifs de travail. Nous constatons depuis de nombreuses années une présence de plus en plus forte de ces derniers dans cette réglementation. Le projet LexTime, financé par le Fonds national de la recherche (Luxembourg) dans le cadre d'une Aide à la Formation Recherche (PhD), propose d'analyser l'évolution des acteurs de la règlementation du temps de travail et l'évolution attenante de la fonction de celle-ci. Il sera ainsi étudié la décentralisation de la règlementation du temps de travail, de la loi au niveau conventionnel, du niveau conventionnel sectoriel au niveau conventionnel de l'entreprise. Cette décentralisation de la réglementation ayant pour principale conséquence l'individualisation croissante des règles de droit du travail. Concernant l'évolution de sa fonction, sera étudié le passage d'une fonction de protection de la santé du salarié à celle d'outil de gestion des difficultés économiques. Les droits allemand et français exerçant une forte influence sur le droit luxembourgeois, la recherche portera sur ces trois droits.