Mise à jour des seuils communaux d'artificialisation du sol

Le Plan National de Développement Durable adopté par le gouvernement en novembre 2010 fait mention de l'objectif de stabiliser l'artificialisation du sol à un maximum de 1 hectare par jour pour l'ensemble du Grand-Duché de Luxembourg d'ici à l'horizon 2020. Cette mesure s'inscrit dans une logique de préservation de la ressource foncière, en accord avec le principe de développement durable du territoire.
C'est afin de répondre à cet objectif que des valeurs de référence en matière d'artificialisation du sol avaient été calculées conjointement pa rle Département de l'Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures et le CEPS/INSTEAD (actuel LISER) en 2012, pour chaque commune.
L'objet du présent contrat est de réactualiser ces valeurs de référence à l'aude des novuelles données d'observation biophysique du sol (OBS), produites pour l'année 2015, ainsi que des nouvelles stratégies de dédéveloppement du territoire.
Ce projet est commandité conjointement par les Départements de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire du Ministère du Développement Durable et des Infrastructures.