Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

Giuseppe Montalbano

Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

Giuseppe Montalbano

Urban Development & Mobility

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Résumé

La présente note vise à contribuer à ces efforts en fournissant une cartographie et une
analyse comparatives des réglementations en matière de contrôle des loyers dans
les 27 États membres de l’UE. L’analyse examine à la fois les plafonds applicables aux
augmentations de loyer pendant la durée du contrat et les plafonds applicables aux
loyers initiaux au début d’un nouveau bail. S’appuyant sur les publications internationales disponibles, le rapport propose un cadre analytique original qui rend compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes définissant les réglementations en matière de plafonnement des loyers.

langue originale	Français
Editeur	Ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire - Observatoire de l'Habitat
Nombre de pages	44
Lieu de publication	Luxembourg
état	Publié - 10 juin 2026

Série de publications

Nom	Note de l'Observatoire de l'Habitat
Editeur	Ministère du Logement - Observatoire de l'Habitat - LISER
Numéro	48

mots-clés

loyers
règlementations européennes
Europe

Collections du LISER

Observatoire de l'Habitat

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Note-48_controle des loyersVersion finale publiée, 3,3 MB

https://logement.public.lu/fr/publications/observatoire/note-48.html

OH: Observatoire de l'Habitat
Gorczynska-Angiulli, M. (PI), Paccoud, A. (CoI), Licheron, J. (CoI), Feltgen, V. R. (CoI), Skoczylas, K. (CoI), Zieba-Kulawik, K. (CoI), Uyttebrouck, C. (CoI), Peluso, E. (CoI), Leduc, K. (CoI), Lorentz, N. (CoI), Bérard, G. (CoI), Villeret, A. (CoI), Guastalli, E. (CoI) & Vanni, L. (CoI)
Ministère du Logement
1/01/03 → 31/12/28
Projet: Recherche

Contient cette citation

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N2 - La présente note vise à contribuer à ces efforts en fournissant une cartographie et une analyse comparatives des réglementations en matière de contrôle des loyers dans les 27 États membres de l’UE. L’analyse examine à la fois les plafonds applicables aux augmentations de loyer pendant la durée du contrat et les plafonds applicables aux loyers initiaux au début d’un nouveau bail. S’appuyant sur les publications internationales disponibles, le rapport propose un cadre analytique original qui rend compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes définissant les réglementations en matière de plafonnement des loyers.

AB - La présente note vise à contribuer à ces efforts en fournissant une cartographie et une analyse comparatives des réglementations en matière de contrôle des loyers dans les 27 États membres de l’UE. L’analyse examine à la fois les plafonds applicables aux augmentations de loyer pendant la durée du contrat et les plafonds applicables aux loyers initiaux au début d’un nouveau bail. S’appuyant sur les publications internationales disponibles, le rapport propose un cadre analytique original qui rend compte d’un certain nombre de dimensions pertinentes définissant les réglementations en matière de plafonnement des loyers.

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T3 - Note de l'Observatoire de l'Habitat

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Contrôle des loyers : une analyse comparative des réglementations en Europe

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OH: Observatoire de l'Habitat

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