TY - GEN
T1 - Flexibilité du temps de travail et dérogations compensatoires à la durée du travail: aspects légaux et conventionnels
AU - Robert, Fanny
PY - 2012
Y1 - 2012
N2 - En droit luxembourgeois, la durée du travail normale maximale est en principe de huit heures par jour et de quarante heures par semaine. Deux types de dispositions permettent cependant de déroger à cette durée : les dispositions relatives au travail supplémentaire, via la prestation d'heures supplémentaires, et les dispositions relatives aux dérogations compensatoires, via la prestation d'heures complémentaires. Si le recours aux heures supplémentaires peut paraître contraignant à différents niveaux pour l'entreprise, le régime des dérogations compensatoires peut apparaître plus souple dans son utilisation. De plus, les modalités de mise en œuvre pourront être très largement déterminées par la convention collective de travail, la loi laissant un rôle majeur aux partenaires sociaux dans cette réglementation. Il sera ainsi étudié successivement les dispositions légales (Code du travail), mais également conventionnelles (ici : les conventions collectives de branche déclarées d'obligation générale) des différentes modalités de mise en œuvre des dérogations compensatoires à la durée du travail, c'est-à-dire la période de référence (I), ainsi que le plan d'organisation du travail et l'horaire mobile (II).
AB - En droit luxembourgeois, la durée du travail normale maximale est en principe de huit heures par jour et de quarante heures par semaine. Deux types de dispositions permettent cependant de déroger à cette durée : les dispositions relatives au travail supplémentaire, via la prestation d'heures supplémentaires, et les dispositions relatives aux dérogations compensatoires, via la prestation d'heures complémentaires. Si le recours aux heures supplémentaires peut paraître contraignant à différents niveaux pour l'entreprise, le régime des dérogations compensatoires peut apparaître plus souple dans son utilisation. De plus, les modalités de mise en œuvre pourront être très largement déterminées par la convention collective de travail, la loi laissant un rôle majeur aux partenaires sociaux dans cette réglementation. Il sera ainsi étudié successivement les dispositions légales (Code du travail), mais également conventionnelles (ici : les conventions collectives de branche déclarées d'obligation générale) des différentes modalités de mise en œuvre des dérogations compensatoires à la durée du travail, c'est-à-dire la période de référence (I), ainsi que le plan d'organisation du travail et l'horaire mobile (II).
KW - convention collective
KW - droit
KW - durée du travail
KW - flexibilité du temps de travail
KW - horaire mobile
KW - négociation collective
KW - plan d'action national en faveur de l'emploi
KW - plan d'organisation du travail
KW - période de référence
M3 - Autre contribution
T3 - Les Cahiers du CEPS/INSTEAD
PB - CEPS/INSTEAD
ER -