Flexibilité du temps de travail et dérogations compensatoires à la durée du travail: aspects légaux et conventionnels

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Résumé

En droit luxembourgeois, la durée du travail normale maximale est en principe de huit heures par jour et de quarante heures par semaine. Deux types de dispositions permettent cependant de déroger à cette durée : les dispositions relatives au travail supplémentaire, via la prestation d'heures supplémentaires, et les dispositions relatives aux dérogations compensatoires, via la prestation d'heures complémentaires. Si le recours aux heures supplémentaires peut paraître contraignant à différents niveaux pour l'entreprise, le régime des dérogations compensatoires peut apparaître plus souple dans son utilisation. De plus, les modalités de mise en œuvre pourront être très largement déterminées par la convention collective de travail, la loi laissant un rôle majeur aux partenaires sociaux dans cette réglementation. Il sera ainsi étudié successivement les dispositions légales (Code du travail), mais également conventionnelles (ici : les conventions collectives de branche déclarées d'obligation générale) des différentes modalités de mise en œuvre des dérogations compensatoires à la durée du travail, c'est-à-dire la période de référence (I), ainsi que le plan d'organisation du travail et l'horaire mobile (II).
langue originaleFrançais
EditeurCEPS/INSTEAD
Nombre de pages24
étatPublié - 2012

Série de publications

NomLes Cahiers du CEPS/INSTEAD
EditeurCEPS/INSTEAD
Numéro2012-04

mots-clés

  • convention collective
  • droit
  • durée du travail
  • flexibilité du temps de travail
  • horaire mobile
  • négociation collective
  • plan d'action national en faveur de l'emploi
  • plan d'organisation du travail
  • période de référence

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