TY - CHAP
T1 - Le "droit à l'enfant" et la filiation en droit luxembourgeois
AU - Segura, Jordane
PY - 2019/2/7
Y1 - 2019/2/7
N2 - Au Grand-Duché de Luxembourg, les problématiques inhérentes à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour le compte d’autrui et à l’adoption s’inscrivent dans un contexte de réforme importante concernant, notamment, le droit de la famille et le droit de la filiation. Dans ce contexte de réforme et dans le dessein de disposer de la vision la plus complète possible de l’évolution antérieure et future du « droit à l’enfant » et de la filiation en droit luxembourgeois, le droit positif luxembourgeois, ainsi que les textes en cours de travaux parlementaires qui tendent à modifier substantiellement le droit national, relativement au sujet examiné, sont analysés. En outre, les caractères présentés par les normes juridiques actuellement en vigueur et en cours de travaux parlementaires diffèrent. En effet, d’un côté, le droit positif luxembourgeois apparaît, sur certains points, libéral et, sur d’autres points, lacunaire. D'un autre côté, les perspectives futures révélées par les textes en cours de travaux parlementaires se caractérisent, quant à elles, tantôt par une volonté d’ouverture, tantôt par une volonté de prohiber expressément ou, tout au moins, de limiter formellement certaines pratiques.
AB - Au Grand-Duché de Luxembourg, les problématiques inhérentes à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour le compte d’autrui et à l’adoption s’inscrivent dans un contexte de réforme importante concernant, notamment, le droit de la famille et le droit de la filiation. Dans ce contexte de réforme et dans le dessein de disposer de la vision la plus complète possible de l’évolution antérieure et future du « droit à l’enfant » et de la filiation en droit luxembourgeois, le droit positif luxembourgeois, ainsi que les textes en cours de travaux parlementaires qui tendent à modifier substantiellement le droit national, relativement au sujet examiné, sont analysés. En outre, les caractères présentés par les normes juridiques actuellement en vigueur et en cours de travaux parlementaires diffèrent. En effet, d’un côté, le droit positif luxembourgeois apparaît, sur certains points, libéral et, sur d’autres points, lacunaire. D'un autre côté, les perspectives futures révélées par les textes en cours de travaux parlementaires se caractérisent, quant à elles, tantôt par une volonté d’ouverture, tantôt par une volonté de prohiber expressément ou, tout au moins, de limiter formellement certaines pratiques.
KW - Filiation
KW - Famille
KW - Enfant
KW - droit luxembourgeois
KW - droit à l'enfant
M3 - Chapter
SN - 978-2849343869
T3 - Droit privé & sciences criminelles
SP - 205
EP - 218
BT - PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
A2 - Brunetti-Pons, Clotilde
PB - Mare & Martin
CY - Paris
ER -