Nouveautés apportées par la Convention internationale des droits de l'enfant : enjeux et espoirs

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989, à New York. « Depuis son entrée en vigueur, (elle) est la convention des droits de l’homme la plus largement acceptée dans le système des Nations unies. Elle a été ratifiée par 191 États, soit tous à l’exception de deux États : la Somalie et les ÉtatsUnis, qui ont signé cet instrument mais ne sont pas encore devenus parties à la Convention.
Aucun autre traité des droits de l’homme n’a bénéficié d’une telle acceptation mondiale » (Meunier G., L’application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, L’Harmattan, coll.« Logiques juridiques », 2002, p. 27).
À titre illustratif, parmi les deux pays représentés aujourd’hui à la tribune de ce colloque, ce traité a notamment été ratifié par la France en 1990 et par
le Luxembourg en 1993.
Les droits de l’enfant, tels qu’ils sont proclamés par la CIDE, objet de la présente journée d’études et de réflexion, s’inscrivent dans la dynamique des droits de l’homme (v. Youf D., La Convention internationale des droits de l’enfant : ses raisons d’être, in LPA 2010, n° 200, p. 3 à 6) et dans leur logique. Ainsi, la CIDE ne proclame pas des droits spéciaux ou spécifiques aux enfants. Elle proclame, pour les enfants, des droits fondamentaux de l’homme, inhérents à la
dignité humaine, tout en rappelant expressément, dans son préambule, que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une
protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance » (nous soulignons).