Projet de Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) 2023. Annexe II: Définitions de seuils communaux maximaux d'artificialisation du sol.

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Résumé

Le projet de Programme directeur d’aménagement du territoire, PDAT2023, ambitionne une réduction progressive de l’artificialisation du sol avec pour objectif:
- d’atteindre 0,25 hectares par jour à l’horizon 2035 et
- de tendre vers zéro hectare à partir de 2050 (...)
Pour ce faire, la présente annexe revient tout d‘abord sur des éléments de définition, analyse ensuite l’évolution actuelle de l’artificialisation du sol pour définir une méthodologie sur base de laquelle sont finalement proposés des seuils maximaux théoriques d’artificialisation du sol, par commune et par an. Afin de garantir un suivi en continu de la mise en oeuvre de l’objectif de réduction progressive de l’artificialisation du sol, des outils sont proposés par le PDAT2023.
langue originaleFrançais
Lieu de publicationEsch-sur-Alzette
EditeurMinistère de l'Energie et de l'aménagement du territoire
Organe de commissionnementMinistère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire - Département de l'aménagement du territoire (DATer)
Nombre de pages23
étatPublié - 15 sept. 2022

mots-clés

  • Land take
  • artificialisation du sol
  • seuils municipaux
  • PDAT2023

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