Réforme de l'Impôt Foncier

Ce projet s’inscrit dans le contexte de la réforme de l’impôt foncier présentée en conférence de presse le 7 octobre 2022 par Madame la Ministre de l’Intérieur.
Les travaux réalisés par le LISER dans le cadre du projet IFON (« Réforme de l’Impôt Foncier ») en 2022 ont permis d’évaluer la pertinence de la formule de calcul de la valeur unitaire des terrains initialement développée par le Ministère de l’Intérieur, de proposer des pistes d’amélioration et des modalités d’actualisation de cette formule. Ces travaux mobilisaient notamment les données, la méthodologie et les résultats obtenus dans le projet Observatoire de l’Habitat réalisé sur base d’une convention entre le Ministère du Logement et le LISER.
Le présent projet vise à proposer une extension des travaux relatifs à la réforme de l’impôt foncier dans trois dimensions : 1. Une évaluation des effets réels de l’annonce de la réforme sur l’activité et potentiellement les prix de vente des terrains à bâtir ; 2. Une analyse des profils des acheteurs et des vendeurs de terrains à bâtir pour mieux comprendre les effets (déjà à l’oeuvre ou potentiels) de la réforme ; 3. La réalisation de propositions concrètes quant à l’actualisation régulière de la formule de calcul de la valeur unitaire (paramètres à analyser en détail, seuils d’alerte et de déclenchement de changements dans les paramètres, etc.).