Discrimination à l'emploi. Version complète.

Contexte Dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre les discriminations, le Commissariat du Gouvernement aux Etrangers a chargé une équipe de recherche du CEPS et du SESOPI-Centre Intercommunautaire d'élaborer un rapport sur l'état des discriminations à l'emploi au Luxembourg. L'article 13 du traité et les directives européennes antidiscriminatoires 200/43/CE et 2000/78/CE ont servi de cadre à cette étude. La recherche a porté sur les 5 motifs de discrimination (la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle) par rapport aux différentes dimensions de la relation de travail (le recrutement, la promotion et la rémunération, l'accès à la formation, au stage et à l'apprentissage, le licenciement, le harcèlement) pour les secteurs public, parapublic et concurrentiel. L'approche adoptée Les discriminations à l'emploi constituent un domaine des préoccupations récentes. Ainsi, cette étude est-elle de type exploratoire. Comme les discriminations sont difficiles à approcher, on a adopté une approche à multiples facettes, articulée autour des axes suivants : - l'analyse des données quantitatives administratives générales portant sur l'emploi, - l'utilisation de résultats de recherche déjà effectuées, - le recours à des entretiens qualitatifs avec des acteurs associatifs et « tripartites », - une enquête par questionnaire adressée aux délégations du personnel d'un échantillon représentatif des entreprises des secteurs concurrentiel et parapublic. Peu de pratiques discriminatoires visibles Les discriminations rapportées sont dans l'ensemble plutôt rares sur un marché de l'emploi fortement multiculturel et du moins jusqu'en 2001, dans un contexte d'aisance économique. Les pratiques discriminatoires sont peu visibles. Divers facteurs contribuent à cette invisibilité : - l'interdiction d'enregistrer des données personnelles concernant la race/l'origine ethnique, la religion, - les salariés qui font l'objet de discriminations s'adressent rarement aux instances judiciaires, - des salariés présentant des différences non-visibles ont tendance à utiliser une stratégie d'invisibilité. La hiérarchisation des motifs de discrimination L'âge apparaît comme le motif de discrimination le plus systématique tant aux yeux des syndicats et des administrations que dans l'enquête délégations. Les motifs race/origine ethnique et nationalité viennent en deuxième position et concernent surtout des non-communautaires, suivi par la nationalité. Même si les cas signalés dans l'enquête délégations à propos du handicap sont rares, on place ce motif en haut de l'échelle de discrimination, dû à la taille de la population handicapée. En quatrième position, on trouve le motif religion. Dans cette catégorie, les membres de la communauté musulmane sont les plus fragilisés. En dernier lieu, on trouve l'orientation sexuelle.