La profession de conseil en propriété industrielle

Paul Emering

Research output: Working paper

Abstract

La profession de Conseil en Propriété Industrielle (CPI) est exercée par des personnes ayant une formation universitaire en sciences naturelles ou expérimentales, tels que des ingénieurs, des chimistes, des physiciens, des biologistes, etc. Outre leur formation scientifique, les CPI acquièrent une formation juridique post-universitaire dans le domaien du droit de la propriété industrielle. Certaines universités et organisations professionnelles offrent des cours approfondis en la matière. Une aprtie importante des connaissances s'acquiert lors d'un stage qui est effectué auprès d'un CPI. Après trois ans de stage, soit dans une entreprise, soit dans un cabinet privé, le candidat peut présenter l'examen afin de devenir mandataire agrée auprès de l'Office Européen des Brevets (OEB). En plus, le candidat doit remplir les conditions requises au niveau national et, le cas échéant, passer un examen pour être agrée auprès de l'Office des Brevets du pays dans lequel il est établi. Au Luxembourg, il n'y a pas d'examen actuellement ; il faut effectuer un stage d'un an auprès d'un mandataire agrée. Le CPI est mandaté pour représenter les intérêts de ses clients - des personnes physiques ou des sociétés - auprès des Offices de Brevets et des Offices de Marques dans les divers pays dans lesquels son client a des intérêts. Il y a en fait trois grands domaines d'activités d'un CPI repris dans cet article.
Original languageFrench
PublisherCEPS/INSTEAD
Number of pages40
Publication statusPublished - 1998
Externally publishedYes

Publication series

NameECO-CEPS
PublisherCEPS/INSTEAD
No.1998/1d

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