@techreport{0de20263b05f4891934486179f7a59e7,
title = "L'application de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant en droit luxembourgeois",
abstract = "Le Grand-Duch{\'e} de Luxembourg a approuv{\'e} ? sous r{\'e}serves ? la Convention Internationale des Droits de l'Enfant par la loi du 20 d{\'e}cembre 1993. L'{\'e}tude de l'application de cette Convention internationale en droit luxembourgeois implique un vaste « tour d'horizon », tourn{\'e}, d'une part, vers le pass{\'e} et le pr{\'e}sent et, d'autre part, vers l'avenir. Lorsque le regard se tourne vers le pass{\'e} et le pr{\'e}sent, il invite {\`a} l'{\'e}tude des principales mesures assurant la mise en oeuvre du Trait{\'e} en droit interne, c'est-{\`a}-dire les acquis actuels et les concr{\'e}tisations r{\'e}centes, qui donnent pleinement effet aux droits reconnus dans la Convention et assurent l'effectivit{\'e} de la jouissance de ces droits. Lorsque le regard est port{\'e} vers le futur et l'avenir, il incite {\`a} l'examen des principales r{\'e}formes assurant le respect de la Convention en droit luxembourgeois, c'est-{\`a}-dire les projets actuellement en discussion et les perspectives qui visent {\`a} approfondir l'effectivit{\'e} juridique et pratique de la Convention en droit interne.",
keywords = "Accoucement anonyme, Adoption, Autorit{\'e} parentale, Convention Internationale des Droits de l'Enfant, Droit, Effet direct, Enfan, Enfant l{\'e}gitime, Enfant naturel, Responsabilit{\'e} parentale",
author = "Jordane Segura",
year = "2012",
language = "Fran{\c c}ais",
series = "Working Papers",
publisher = "CEPS/INSTEAD",
number = "2012-13",
type = "WorkingPaper",
institution = "CEPS/INSTEAD",
}