Marques et noms de domaine de l'Internet

Claude Sahl

Research output: Working paper

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Abstract

En quelques années, l'Internet a connu une expansion fulgurante et est devenu un moyen de communication incontournable pour les entreprises. Conçu en début des années 70 comme réseau informatique reliant les istes militaires US, puis étendu aux universités et agences gouvernementales américaines, l'Internet est aujourd'hui un réseau mondial, techniquement accessible à tous. C'est surtout sa partie World Wide Web, capable d'applications multimédia et très facile à utiliser, qui a fait de l'Internet un moyen de communication de masse. Il est également devenu u outil commercial intéressant, créant de nouveaux débouchés en permettant aux entreprises de promouvoir et de vendre leurs produits ou services à un public international. L'Internet pose cependant certains défis aux législation du droit d'auteur et des marques. Cet article est consacré à une problématique très particulière, celle des conflits entre marques et adresses Internet, appelées "noms de domaine"
Original languageFrench
PublisherCEPS/INSTEAD
Number of pages0
Publication statusPublished - 1997
Externally publishedYes

Publication series

NameECO-CEPS
PublisherCEPS/INSTEAD
No.1997/2h

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