Un impôt immobilier tout en un : rendement, progressivité et faisabilité

Nous étudions la faisabilité d’un impôt foncier unique (IFU) sur le patrimoine foncier et immobilier des ménages qui remplacerait tous les impôts existants portant sur ce type de patrimoine, en particulier, la taxe foncière, l’IFI, les DMTO, la taxe sur les plus-values immobilières et l’impôt sur les revenus fonciers perçus par les propriétaires bailleurs. La valeur du patrimoine net de la dette immobilière, moins un abattement sur la valeur de la résidence principale de 50 000 euros, serait taxée au taux de 1 % jusqu’au seuil de l’IFI (soit 1,3 million d’euros) et à hauteur de 1,5 % au-delà. Les recettes seraient partagées entre l’État et les collectivités territoriales au moyen d’un fonds de péréquation. Après avoir présenté les raisons qui légitiment notre proposition de réforme, nous procédons à une première évaluation du rendement de l’impôt et du profil de la charge fiscale en fonction du revenu, de la taille familiale et de l’âge en mobilisant l’enquête Patrimoine de l’INSEE. La décorrélation partielle des revenus et des patrimoines immobiliers permet difficilement d’en faire un grand impôt de rendement, même si la recette fiscale espérée est équivalente à la recette perdue des impôts remplacés. Un plafonnement de l’IFU en termes de revenu disponible briderait assez rapidement son rendement.