A propos de la directive 2003/15/CE du 27 février 2003 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.

Depuis quelques années, le choix d'une partie des consommateurs de produits cosmétiques se porte sur des produits non testés sur les animaux, surtout lorsqu'il est démontré que d'autres moyens que l'expérimentation animale peuvent être utilisés pour obtenir des produits de même qualité et présentant une sécurité identique pour le consommateur. Certaines marques de cosmétiques font d'ailleurs de ce critère un argument essentiel de vente.

Il y a cinq ans, la directive no 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, a fait l'objet d'une modification importante - voire retentissante - avec l'adoption de la directive no 2003/15/CE du 27 février 2003.

Si ce texte communautaire comporte des mesures variées, applicables dans le domaine des produits cosmétiques - et portant notamment sur la date de durabilité minimale du produit ou encore sur l'information du consommateur relativement aux ingrédients contenus dans le produit - son intérêt essentiel réside dans les nouvelles normes imposées relativement à l'expérimentation menée sur les animaux. L'objectif européen, établi expressément par la directive, est d'interdire en plusieurs étapes les expérimentations des produits cosmétiques sur les animaux et la commercialisation des [...]