Comment obtenir un brevet européen ?

Georges Ngo si xuyen

Comment obtenir un brevet européen ?

Georges Ngo si xuyen

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Résumé

Grâce à la convention sur le brevet européen (CBE), une seule demande de brevet européen permet d'obtenir une protection par brevet dans plusieurs états européens. Le présent article vise à expliquer ce qu'est un brevet européen, les avantages du brevet européen et les étapes de la procédure de délivrance d'un brevet européen.

langue originale	Français
Éditeur	CEPS/INSTEAD
Nombre de pages	40
état	Publié - 1998
Modification externe	Oui

Série de publications

Nom	ECO-CEPS
Editeur	CEPS/INSTEAD
Numéro	1998/1c

mots-clés

Luxembourg
Portuguese immigrants
dimension deprivation curves
inverse generalized Lorenz curves
material deprivation
reweighting

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Working Paper n°1998/1cVersion finale publiée, 10,5 MB

Contient cette citation

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title = "Comment obtenir un brevet europ{\'e}en ?",

abstract = "Gr{\^a}ce {\`a} la convention sur le brevet europ{\'e}en (CBE), une seule demande de brevet europ{\'e}en permet d'obtenir une protection par brevet dans plusieurs {\'e}tats europ{\'e}ens. Le pr{\'e}sent article vise {\`a} expliquer ce qu'est un brevet europ{\'e}en, les avantages du brevet europ{\'e}en et les {\'e}tapes de la proc{\'e}dure de d{\'e}livrance d'un brevet europ{\'e}en.",

keywords = "Luxembourg, Portuguese immigrants, dimension deprivation curves, inverse generalized Lorenz curves, material deprivation, reweighting",

author = "{Ngo si xuyen}, Georges",

year = "1998",

language = "Fran{\c c}ais",

series = "ECO-CEPS",

publisher = "CEPS/INSTEAD",

number = "1998/1c",