Accompagnement scientifique aux communes pour la mise en place du RNBL

Ce projet s'inscrit dans la suite de la mission spéciale RNBL effectuée par le LISER en 2022-2023.
Les travaux effectués par le LISER dans le cadre de la mission spéciales RNBL ont permis d'élaborer une liste de variables, en collaboration avec de nombreux ministères, administrations et communes. La création du RNBL est à présent dans une phase opérationnelle, pilotée par l'Administration du Cadastre et de la Topographie (ACT).
Les communes seront des acteurs centraux pour le RNBL, tant au niveau de son initialisation que de sa tenue et de sa mise à jour régulière. Néanmoins, de grandes disparités existent actuellement entre les communes en qui concerne le niveau de connaissance de la situation des bâtiments et des logements sur le terrain. En effet certaines communes font une utilisation très complète des outils informatiques à leur disposition, alors que d'autres n'ont pas la capacité ou les processus en place pour le faire.
Il est donc nécessaire de mettre en place un accompagnement aux communes afin de s'assurer que le RNBL reflète la situation sur le terrain lors de son initialisation. Cette question est d'autant plus important que le ENBL devrait servir de base à l'impôt sur la non-occupation de logements (INOL). Le RNBL doit donc permettre d'effectuer le croisement entre des informations sur le propriétaire et l'occupant d'un logement donné.