Détails du projet
Description
La création du Registre des Batiments et des Logements est passé dans une phase opérationelle, pilotée par l'Administration du Cadastre et de la Topographie. Dans ce cadre, les communes qui vont etre responsable de l'initialisation et de la tenue du registre ont besoin d'un soutien scientifique.
| L'acronyme | RNBL3 |
|---|---|
| statut | En cours d'exécution |
| Les dates de début/date réelle | 7/12/23 → 31/08/24 |