Accompagner une réforme fiscale: avec une prime pour l'emploi ou avec une hausse des allocations familiales?

La France et le Luxembourg ont récemment mis en œuvre une réforme fiscale assez similaire. Ces deux réformes se distinguent cependant par le type de mesure d'accompagnement choisi : la Prime pour l'emploi en France, une majoration exceptionnelle des Allocations familiales au Luxembourg. Les deux réformes ont fait l'objet d'évaluations ex ante en recourant à des simulations dont les résultats sont retracés dans cet article. L'évaluation est menée, d'une part, du point de vue de la redistribution verticale et, d'autre part, du point de vue de la redistribution horizontale selon la structure familiale. L'accent est plus particulièrement mis sur l'analyse comparative de l'impact des deux mesures d'accompagnement, notamment par une simulation à budget donné. Nous avons ainsi pu montrer que les deux réformes récentes, d'inspiration proche, semblaient avoir de grandes similarités du point de vue de la redistribution verticale lorsqu'elles étaient analysées globalement. Mais nous avons également souligné qu'en termes relatifs les deux mesures d'accompagnement, à savoir la Prime pour l'emploi en France et la hausse des Allocations familiales au Luxembourg, « corrigeaient » l'impact anti-distributif de la baisse des taux d'imposition de manière plus différenciée. En France, parce que l'impact de la baisse des taux est assez modéré, la Prime pour l'emploi (dans sa version 2001 avant doublement de la prime) compense presque l'effet anti-redistributif et confère donc à la réforme une certaine neutralité du point de vue de la redistribution verticale. Au Luxembourg, l'impact anti-redistributif plus massif de la réforme fiscale est loin d'être compensé par la hausse exceptionnelle des Allocations familiales. Mais si l'on se place sous un angle de redistribution horizontale, on devine un peu la logique de la politique luxembourgeoise qui a consisté à limiter les écarts de gains relatifs entre foyers fiscaux avec et sans enfant dans un contexte d'accroissement des inégalités dû à une forte baisse de la pression fiscale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Quant à la reforme française, elle apparaît moins surprenante dans la mesure où la Prime pour l'emploi, d'une part, compense correctement le risque d'accroissement des inégalités et, d'autre part, est potentiellement favorable à l'emploi, ce qui est naturellement louable dans le contexte français, mais qui le serait beaucoup moins dans un pays où le taux de chômage est assez bas, comme c'est le cas au Luxembourg.