@techreport{2b39dbd31818411d8d3a27c5a78ab0a0,
title = "Combien co{\^u}te un brevet ?",
abstract = "L'obtention d'un brevet luxembourgeois ou europ{\'e}en engendre des co{\^u}ts de diff{\'e}rents types et non n{\'e}gligeables. Les premiers co{\^u}ts auxquels sont confront{\'e}s les demandeurs sont les co{\^u}ts de r{\'e}daction. Viennent ensuite ceux li{\'e}s aux taxes de proc{\'e}dure aupr{\`e}s d'un office national, tel que le Service de la Propri{\'e}t{\'e} Intellectuelle du Minist{\`e}re de l'Economie au Luxembourg, pour une demande nationale, ou l'office europ{\'e}en pour une demande europ{\'e}enne. S'ajoutent enfin les co{\^u}ts de maintien en vigueur du brevet d{\'e}livr{\'e}. Dans le cas d'une demande europ{\'e}enne, il faudrait tenir compte {\'e}galement des co{\^u}ts de validation du brevet europ{\'e}en dans diff{\'e}rents pays. Dans cet article, les auteurs insisteront sur les {\'e}l{\'e}ments qui int{\'e}ressent particuli{\`e}rement les d{\'e}posant au Luxembourg dans les cas suivants : d{\'e}p{\^o}t de brevet luxembourgeois, d'une demande de brevet europ{\'e}enne et internationale d{\'e}signat l'Europe (appel{\'e} Euro-PCT)",
keywords = "Benelux, Luxembourg, Mobility, urban planning",
author = "{Ngo si xuyen}, Georges and Claude Sahl and {Von moers}, Falk",
year = "1998",
language = "Fran{\c c}ais",
series = "ECO-CEPS",
publisher = "CEPS/INSTEAD",
number = "1998/1e",
type = "WorkingPaper",
institution = "CEPS/INSTEAD",
}