Combien coûte un brevet ?

Georges Ngo si xuyen, Claude Sahl, Falk Von moers

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Résumé

L'obtention d'un brevet luxembourgeois ou européen engendre des coûts de différents types et non négligeables. Les premiers coûts auxquels sont confrontés les demandeurs sont les coûts de rédaction. Viennent ensuite ceux liés aux taxes de procédure auprès d'un office national, tel que le Service de la Propriété Intellectuelle du Ministère de l'Economie au Luxembourg, pour une demande nationale, ou l'office européen pour une demande européenne. S'ajoutent enfin les coûts de maintien en vigueur du brevet délivré. Dans le cas d'une demande européenne, il faudrait tenir compte également des coûts de validation du brevet européen dans différents pays. Dans cet article, les auteurs insisteront sur les éléments qui intéressent particulièrement les déposant au Luxembourg dans les cas suivants : dépôt de brevet luxembourgeois, d'une demande de brevet européenne et internationale désignat l'Europe (appelé Euro-PCT)
langue originaleFrançais
ÉditeurCEPS/INSTEAD
Nombre de pages40
étatPublié - 1998
Modification externeOui

Série de publications

NomECO-CEPS
EditeurCEPS/INSTEAD
Numéro1998/1e

mots-clés

  • Benelux
  • Luxembourg
  • Mobility
  • urban planning

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