Les effets redistributifs du boni pour enfant et de l'adaptation des barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

La loi du 21 décembre 2007 a porté introduction de la loi concernant le boni pour enfant et a porté modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, notamment en adaptant le tarif des barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et en modifiant les modalités d'obtention de la modération d'impôt pour enfant (soit la modération d'impôt pour enfant est bonifiée sous forme du boni pour enfant (la grande majorité des cas), soit, sur demande, elle est accordée aux contribuables pour lesquels l'enfant n'a pas droit au boni pour enfant)1. Ces mesures ont évidemment un impact sur le revenu des familles. L'objet de ce rapport est de quantifier cet impact et de mesurer les effets redistributifs de ces mesures à l'aide d'un modèle de microsimulation des politiques sociales fiscales. Ce rapport se subdivise en trois chapitres. Le premier présente le boni pour enfant et les modifications des barèmes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en rappelant et analysant les changements importants survenus dans le système socio-fiscal depuis 1991, date à laquelle le quotient familial a été abandonné au profit de la modération d'impôt. Le deuxième chapitre présente les effets de ces mesures à l'aide de cas-types. Le troisième chapitre mesure, quant à lui, les effets de ces mesures sur la distribution réelle des revenus initiaux de 2007, en appliquant un modèle de microsimulation des politiques socio-fiscales sur un échantillon représentatif de la population résidante.