Les parlements nationaux et la Stratégie Européenne de l'Emploi (SEE). Vers un dialogue coexistant au Luxembourg ? (2ème partie)

Dans le cadre d'une première publication sur le rôle des parlements nationaux dans la stratégie européenne de l'emploi (SEE), nous avons montré que la Chambre des Députés s'est plus systématiquement et plus professionnellement orientée vers les dossiers communautaires. Cet engagement a été plus récemment renforcé par la modification de l'article 168 du règlement interne de la Chambre des Députés : le nouvel article vise à règler la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière d'affaires européennes grâce à un aide-mémoire. L'engagement renforcé du pouvoir législatif dans la SEE des dernières années s'est inscrit dans le contexte d'une volonté plus générale des décideurs européens d'étendre, pour diverses raisons et à l'aide d'instruments hétérogènes, l'appropriation de la stratégie vers une implication plus poussée de nouveaux acteurs, dont notamment la société civile. Avec le lancement du Processus de Luxembourg et du Traité d'Amsterdam (1997) ancrant dans les rouages institutionnels communautaires l'architecture de modes de gouvernance innovateurs en matière des politiques de l'emploi, les fondements européens de l'implication des parlements nationaux ont en même temps été établis et connaîtront un renforcement que leur favoriserait une mise en vigueur du Traité de Lisbonne. Cette deuxième partie de la recherche s'efforce d'éclairer comment et avec quels moyens la Chambre des Députés en tant que nouvel acteur dans le processus de Lisbonne a été impliquée dans l'élaboration des Programmes nationaux de réforme (PNR) qui se trouvent au cœur de la gouvernance de l'Agenda 2010.