Le point de vue des organismes d’affectation sur les procédures, collaborations et la prise en charge des personnes bénéficiaires dans le cadre des mesures d’activation de type « travaux d’utilité collective » (TUC) du REVIS: Loi, implémentation et mise en œuvre

Translated title of the contribution: The point of view of employment agencies on procedures, collaboration and the care of beneficiaries within the framework of the REVIS "work of collective utility" (TUC) activation measures. : Law, implementation and application

Research output: Book/ReportCommissioned report

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Abstract

Le présent rapport traite de la perspective des Organismes d’Affectation (OA) qui accueillent les personnes bénéficiaires des mesures d’activation de type TUC. Les mesures d’activation sont les mesures phares de la réforme, ce sont les dispositions qui ont été les plus définies et les plus structurées par la loi puis par la mise en oeuvre développée par l’ONIS. Dans la loi, un chapitre complet leur est entièrement dédié. Ces mesures d’activation « sont des mesures préparatoires destinées à favoriser l’inclusion sociale du bénéficiaire et, le cas échéant, améliorer son employabilité en vue d’augmenter ses chances d’insertion au marché de l’emploi ». Deux types de mesure d’activation ont été définies : les mesures de stabilisation sociale ou de préparation à la mesure TUC et les mesures d’activation de type TUC, ce sont ces dernières qui sont visées dans ce rapport (...)
Translated title of the contributionThe point of view of employment agencies on procedures, collaboration and the care of beneficiaries within the framework of the REVIS "work of collective utility" (TUC) activation measures. : Law, implementation and application
Original languageFrench
PublisherLISER
Commissioning bodyMinistère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région
Number of pages107
Publication statusPublished - 21 Jul 2023

Publication series

NameRapports REVIS
PublisherLISER; Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région (MIFA)
No.Module 4 - annexe 4

Bibliographical note

The REVIS study is packaged in 5 reports (the full report + 4 annexes):
- 1. Evaluation du dispositif REVIS,
- Module 2a. Evaluation du dispositif du REVIS auprès des acteurs institutionnels (annexe 1)
- Module 2b. Étude qualitative portant sur la régionalisation de la prise en charge sociale introduite par la réforme du REVIS – le point de vue des Offices Sociaux (annexe 2)
- Module 3. Evaluation du dispositif du REVIS auprès des personnes bénéficiaires (annexe 3)
- Module 4. Le point de vue des organismes d’affectation sur les procédures, collaborations et la prise en charge des personnes bénéficiaires dans le cadre des mesures d’activation de type « travaux d’utilité collective » (TUC) du REVIS (annexe 4)
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