Analyse de l'évolution du cadre actuel régissant la prise en charge des dispositifs médicaux (DM

Détails du projet

Description

Le projet DMSS a pour objet d'analyser l'évolution du cadre actuel régissant la prise en charge des dispositifs médicaux (DM), au niveau international et au niveau national, afin d'identifier les modifications nécessaires à apporter au Code de la sécurité sociale (CSS) en matière de prise en charge des dispositifs médicaux par la sécurité sociale luxembourgeoise en concertation avec les autorités compétentes.
L'acronymeDMSS
statutEn cours d'exécution
Les dates de début/date réelle22/03/2431/12/24