Projets par an
Résumé
Ce document présente une approche pour évaluer l’effet de la tarification
du carbone sur le budget des ménages, et celui d’éventuels transferts
compensatoires publics pouvant être financés sur le produit des taxes
carbone. Il s’appuie sur un large ensemble de données disponibles et de
modèles d’action, qu’il combine de façon à pouvoir établir une
cartographie des gains et des pertes à court terme au niveau des ménages
dans le contexte de la transition vers une économie bas carbone. Une
attention particulière est accordée à l’articulation des informations sur les
émissions de carbone et les modes de consommation (nécessaires pour
quantifier la charge que représente la fiscalité du carbone) avec les
données sur les revenus et les modèles de prélèvements et de transferts
(nécessaires pour évaluer les politiques publiques visant à amortir ou
compenser cette charge). L’approche est illustrée à l’aide d’un scénario
de taxation du carbone qui repose sur une proposition présentée
récemment en Lituanie. Les résultats confirment que la charge directe
imposée par le renchérissement des produits énergétiques pèse de façon
disproportionnée sur les ménages modestes. En revanche, l’effet indirect,
dû à l’augmentation des prix autres que ceux des combustibles et
carburants, est non négligeable et globalement étalé sur l’ensemble de la
distribution des revenus, ce qui tempère le caractère régressif. Il apparaît
en outre que les ménages modestes réagissent plus fortement à la hausse
des prix, ce qui réduit la charge qu’ils supportent et, partant, la régressivité.
En définitive, l’effet total n’est que modérément régressif. La redistribution
des recettes de la fiscalité du carbone aux ménages offre d’importantes
possibilités de prévenir ou d’atténuer les pertes pour une grande partie de
la population, et il est possible de se servir des modèles d’action existants
pour concevoir des mesures de compensation qui favorisent l’adhésion de
la majorité aux programmes de taxation du carbone.
du carbone sur le budget des ménages, et celui d’éventuels transferts
compensatoires publics pouvant être financés sur le produit des taxes
carbone. Il s’appuie sur un large ensemble de données disponibles et de
modèles d’action, qu’il combine de façon à pouvoir établir une
cartographie des gains et des pertes à court terme au niveau des ménages
dans le contexte de la transition vers une économie bas carbone. Une
attention particulière est accordée à l’articulation des informations sur les
émissions de carbone et les modes de consommation (nécessaires pour
quantifier la charge que représente la fiscalité du carbone) avec les
données sur les revenus et les modèles de prélèvements et de transferts
(nécessaires pour évaluer les politiques publiques visant à amortir ou
compenser cette charge). L’approche est illustrée à l’aide d’un scénario
de taxation du carbone qui repose sur une proposition présentée
récemment en Lituanie. Les résultats confirment que la charge directe
imposée par le renchérissement des produits énergétiques pèse de façon
disproportionnée sur les ménages modestes. En revanche, l’effet indirect,
dû à l’augmentation des prix autres que ceux des combustibles et
carburants, est non négligeable et globalement étalé sur l’ensemble de la
distribution des revenus, ce qui tempère le caractère régressif. Il apparaît
en outre que les ménages modestes réagissent plus fortement à la hausse
des prix, ce qui réduit la charge qu’ils supportent et, partant, la régressivité.
En définitive, l’effet total n’est que modérément régressif. La redistribution
des recettes de la fiscalité du carbone aux ménages offre d’importantes
possibilités de prévenir ou d’atténuer les pertes pour une grande partie de
la population, et il est possible de se servir des modèles d’action existants
pour concevoir des mesures de compensation qui favorisent l’adhésion de
la majorité aux programmes de taxation du carbone.
langue originale | Anglais |
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Editeur | OECD |
Nombre de pages | 54 |
Les DOIs | |
état | Publié - 30 janv. 2023 |
Série de publications
Nom | OECD Social, Employment and Migration Working Papers |
---|---|
Editeur | OECD |
Numéro | 283 |
ISSN (Electronique) | 1815-199X |
Projets
- 1 Terminé
-
EUROMOD_Y12: Technical Support for the Development and Update of EUROMOD (Lot 4)
Islam, N. (PI), Genevois, A.-S. (CoI) & El Maslohi, A. (CoI)
15/04/21 → 31/12/24
Projet: Recherche