Bilan des dispositions légales de la loi du 23 décembre 2016 concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

Le projet est prévu en 2 étapes (2 propositions budgétaires indépendantes). En 2020 : Préparation d'une enquête CAWI auprès des entreprises éligibles. En 2021 : Passation de l'enquête auprès des entreprise, analyse des résultats et comparaison avec 2012.